Annonce sur l'ajustement des politiques fiscales préférentielles pour les véhicules économes en énergie et les véhicules à énergie nouvelle
Annonce n° 19 de 2026 du Ministère des Finances, de l'Administration fiscale d'État et du Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information
Conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur la taxe sur les véhicules et les navires de la République populaire de Chine et à ses règlements d'application, les questions relatives à l'ajustement des politiques fiscales préférentielles pour les véhicules économes en énergie et les véhicules à énergie nouvelle sont annoncées comme suit :
À compter du 1er janvier 2027, la politique de réduction de moitié de la taxe sur les véhicules et les navires pour les véhicules économes en énergie sera annulée, et la politique d'exonération de la taxe sur les véhicules et les navires pour les véhicules commerciaux entièrement électriques, les véhicules hybrides rechargeables (y compris à autonomie étendue) et les véhicules commerciaux à pile à combustible sera annulée. Pour les types de véhicules susmentionnés nouvellement acquis par les contribuables et ceux déjà acquis avant la mise en œuvre de la présente annonce, la taxe sur les véhicules et les navires sera perçue conformément à la loi sur la taxe sur les véhicules et les navires de la République populaire de Chine, à ses règlements d'application et à d'autres dispositions pertinentes.
La présente annonce entrera en vigueur le 1er janvier 2027. L'article 1, les points (1) et (2) de l'article 2, l'article 3, l'article 4 et l'article 7 de la « Notice du Ministère des Finances, de l'Administration fiscale d'État, du Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information et du Ministère des Transports sur les politiques fiscales préférentielles pour les véhicules et navires économes en énergie et à énergie nouvelle » (Cai Shui [2018] n° 74) seront abrogés simultanément.
Il est par la présente annoncé.
Ministère des Finances
Administration fiscale d'État
Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information
2 juillet 2026
